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Statut Réalisé
Categories DSN
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Created on Jul 25, 2019

DS - Gérer les Individus non salariés suite obligation déclaration en DSN du PAS en 2020

A partir de 2020, les entreprises concernées ont l'obligation de déclarer le PAS pour les individus non salariés (élus, administrateurs...) dans les blocs S89.G00.91 et S89.G00.92. https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1960/kw/indemnit%C3%A9%20administrateur Il faudrait pouvoir les gérer au niveau de DS un peu comme les honoraires (individus non salariés, montant versé imposable, import de données, import des taux PAS ?), ou mettre en place un menu spécifique dans la paie

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