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Created on Mar 17, 2023

Intégrer le prorata d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Nous sommes assujettis partiellement à la taxe sur les salaires (pour la partie de notre CA hors champ d'application de la TVA - subventions perçues par exemple). Et notre taux d'assujettissement (ou prorata de sectorisation) n'est pas paramétrable dans le logiciel SAGE Paie. Du coup, les bulletins et les états de paie ne sont pas justes. Nous sommes obligés de procéder à un retraitement hors paie pour déclarer et payer une partie seulement et non la totalité de la taxe sur les salaires. Il faudrait créer une case dans la fiche de l'établissement pour saisir le prorata d’assujettissement. Merci

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