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Depuis un certain temps, vous nous obligez à mettre la date d'embauche = date début de contrat pour la remontée en DSN. Quand il n'y a qu'un seul contrat c'est bon mais quand un salarié a plusieurs contrats qui se suivent cela ne colle pas, nous perdons la date d'embauche initiale. Beaucoup de clients utilisent cette date d'embauche initiale.
De plus, le champ date de début de contrat existe dans la paie (constante) alors pourquoi faire le lien entre date d'embauche (paie) et date de début de contrat (DSN) ?
Merci de remettre le fonctionnement initial.
Nous vous remercions pour cette suggestion. Nous vous rappelons ci-dessous le principe de déclaration des contrats en DSN
La date d’embauche et la date de début de contrat sont exploitées en DSN.
Dans le cas de renouvellement de contrat (CDD qui s’enchaînent ou passage d’un CDD en CDI, sans rupture) :
La date de début du contrat (bloc 40) déclaré en DSN est la date du 1er premier contrat = date d’embauche en paie
Si le n° de contrat change ou changement de statut (passage de CDD en CDI), alors des blocs Changement de contrat (bloc 41) sont générés avec date de la modification = date de début de contrat en paie
Dans ce cas de renouvellement, l’option de report de la date de début de contrat sur la date d’embauche ne soit pas être cochée
Dans le cas de contrats interrompus par des ruptures de contrat, alors il doit y avoir autant de bloc 40 que de contrat et c’est la date d’embauche qui est utilisée.
Par exemple : 1 CDD du 01/09 au 10/09 puis 1 CDD du 20/09 au 30/09 sera généré 2 blocs 40 en DSN. Un en date du 01/09 (date d’embauche du 1er contrat) et un en date du 20/09 (date d’embauche du second contrat)
Vous pouvez retrouver une illustration de ces 2 cas dans la fiche consigne n° 241 de la base de connaissance Net-entreprises ainsi que l’actualité sur la gestion des avenants (https://www.net-entreprises.fr/gestion-des-avenants-des-contrats-en-dsn/)
Si une date d’embauche initiale doit être utilisée pour vos paramétrages, une information libre peut être créée. Si elle doit être utilisée pour l’ancienneté du salarié, le champ Date d’ancienneté peut ne pas être mis à jour par un nouveau contrat.
Pour toute demande complémentaire sur ce sujet, nous vous invitons à contacter l’assistance