Skip to Main Content
Customer voice Sage 100 Paie

Portail de suggestions Sage 100 Paie

Statut Ouvert au vote
Categories DSN
Created by Julia Rossello
Created on Sep 8, 2023

DS - Exonération taxe apprentissage quand apprenti et masse salariale inférieure 6 smic

Pouvez-vous faire en sorte d’automatiser l’exonération de taxe d’apprentissage s’il vous plait ?

Car actuellement nous devons tout faire à la main.

Il faudrait que Sage identifie les mois avec apprentis et masse salariale inférieure à 6 smic puis que Sage insère la ligne 074 dans l’onglet établissement de la DSN et que sage supprime le code CTP 992 et diminue le montant des cotisations et versement urssaf en enlevant la cotisation taxe d’apprentissage pour les mois devant être exonérés.


  • Attach files
  • Julia Rossello
    Reply
    |
    Sep 25, 2024

    Très important d'automatiser car si on loupe manuellement un mois l'URSSAF n'autorise pas les régularisations

    Donc en cas d'oublie un mois, l'entreprise aura payé trop de cotisations sans possibilité de remboursement