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Statut Planifié
Categories Paramétrage
Created by David STANKIEWICZ
Created on Jan 12, 2024

PARAM - Constante pour le Taux seuil AT pour réduction cotisations patronales

Pour le calcul de la réduction de cotisations patronales, le taux AT/MP est pris pour une valeur déterminée par l'URSSAF (0.46% pour 2024) or dans le PPS cette valeur doit être mise en dure chaque année dans différentes constantes, il serait bien de créer une constante, idem au SMIC, où l'on stockerait cette valeur et ensuite de mettre cette constante dans les différents paramétrages, cela faciliterait le paramétrage, déjà complexe, de ce calcul.

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