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Categories DSN
Created by FOSSEY Lise
Created on Apr 15, 2024

DSN - Ajouter le code 24 dans onglet "cotisation" des contrats sociaux

Pourriez-vous ajouter dans l'onglet "Cotisations" des contrats sociaux, le code "24 - tranche 2 Unifiée" pour pouvoir remonter les montants à zéro en DSN et éviter une anomalie bloquante de type "Vous avez déclaré une base assujettie de type "31-Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire" sans renseigner de composant de base assujettie. Ceci n'est pas admis" ?


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