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Categories DSN
Created by Vaillant Julie
Created on Apr 15, 2024

DSN déclaration du solde de la taxe d'apprentissage

Actuellement, la rubrique 56212 permet de déclarer le solde de la taxe d'apprentissage UNIQUEMENT si aucun salarié n'est sorti sur la période (doc PPS page 19). Il est très rare qu'aucun salarié ne sorte sur une année....

Pouvez-vous améliorer ce point ? Ne pouvez-vous pas récupérer en automatique la valeur N-1 de cette rubrique pour déclarer la part libératoire ?

Lorsque la DADSU2 existait, en ouvrant décembre on avait d'office la date d'exercice comptable demandée. Le logiciel savait qu'en décembre il fallait activer en DADSU une info. Ce fonctionnement ne peut-il pas être utilisé pour récupérer le solde de la Taxe apprentissage en avril ?

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