DSN/ETRANGERS DOMICILIES HORS DE FRANCE

Bonjour,

Tous les salariés étrangers doivent être avec le code 02 "expatrié" dans la fiche du personnel afin de remonter le 02 "Travail à l'étranger" dans la DSN.

Cependant, une modification est à effectuer sur la ligne S21.G00.40.024 de la DSN afin de remplacer le 02 par le 99 "Non concerné".

Nous observons ce problème depuis Décembre 2023 à la suite de la MAJ SAGE, ce qui génère des anomalies pour les cotisations sociales.

Voir la réponse obtenue de SAGE ci-dessous après demande :

"Après avoir fait le point en interne, je vous informe qu'il n'est actuellement pas possible d'avoir une information différente en S21.G00.40.024 ("99-non concerné") et en S21.G00.30.022 ("02-travail à l'étranger").

Nous n'observions pas ce problème dans la précédente version, merci de bien vouloir corriger cette anomalie.

Avec tous nos remerciements

Cordialement.