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Intégrer le prorata d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Nous sommes assujettis partiellement à la taxe sur les salaires (pour la partie de notre CA hors champ d'application de la TVA - subventions perçues par exemple). Et notre taux d'assujettissement (ou prorata de sectorisation) n'est pas paramétrabl...
Guest
over 2 years ago
in Paramétrage
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Ouvert au vote
L'idée serait de créer une case à cocher "visible" dans les bulletins modèles au même titre que les rubriques, les constantes, etc.. De manière à ce que les bulletins modèles non utilisées se soient plus affichés d'office.
Olivia VIGNAU
over 4 years ago
in Paramétrage
0
Réalisé
Il faudrait rendre les rubriques 6350 et 6354 non visibles dans le bulletin, ou les supprimer et rattacher les rubriques 6363 et 6364 au risque 900, pour "alléger" un peu le bulletin détaillé.